ça vomit de partout dans la blogosphère…

Parmi les blogueurs sensibles aux sujets du libre et du développement logiciel, il y a un dégoût généralisé devant la publication hier de la position du Conseil de l’Europe dans le débat sur la brevetabilité des logiciels.

Tristan Nitot en a même fermé son blog, je cite : “Pour ma propre santé mentale, pour ne plus avoir la possibilité de commenter ce massacre, pour ne pas être tenté de m’exiler dans le Larzac, pour ne pas me retrouver à devoir prendre les armes, je ferme le standblog jusqu’à nouvel ordre. Monde de merde.”

Je ne suis pas familier avec les textes officiels, mais je vous propose d’essayer d’y voir plus clair.

Tout commence par un communiqué de presse intitulé (en majuscule dans le texte) ‘ADOPTION DE LA POSITION COMMUNE DU CONSEIL RELATIVE À LA DIRECTIVE CONCERNANT LA BREVETABILITÉ DES INVENTIONS MISES EN ŒUVRE PAR ORDINATEUR’. En clair il ne s’agit pas de la directive que nous craignons tous, mais d’une position relative à celle-ci. Soit !

Poursuivons avec une lecture rapide des cinq points clés :

1. “Pour être brevetable, une invention mise en oeuvre par ordinateur doit être nouvelle, susceptible d’application industrielle et impliquer une activité inventive. Pour impliquer une activité inventive, une invention mise en oeuvre par ordinateur doit apporter une contribution technique à l’état de la technique. “ : là je ne sais pas vraiment quoi penser, je reste inquiet.

2. “Ne sont pas brevetables les inventions consistant en des programmes d’ordinateur, qu’ils soient exprimés en code source, en code objet ou sous toute autre forme, qui mettent en œuvre des méthodes pour l’exercice d’activités économiques, des méthodes mathématiques ou d’autres méthodes et ne produisent pas d’effets techniques au-delà des interactions physiques normales entre un programme et l’ordinateur, le réseau ou un autre appareil programmable sur lequel celui-ci est exécuté” : là je me rassure en comprenant que les logiciels ne seraient pas concernés !

3. “Dans certaines circonstances et à des conditions très strictes, un brevet peut correspondre à une revendication pour un programme d’ordinateur, seul ou sur support.” : tout réside dans le “dans certaines circonstances” je redeviens inquiet.

4. “La directive est sans préjudice de l’application des articles 81 et 82 du traité, en particulier lorsqu’un fournisseur occupant une position dominante refuse d’autoriser l’utilisation d’une technique brevetée nécessaire à la seule fin d’assurer la conversion des conventions utilisées dans deux systèmes ou réseaux informatiques différents de façon à permettre la communication et l’échange de données entre eux. “ ça veut donc dire que l’interopérabilité doit être garantie

5. “La Commission surveille l’incidence des inventions mises en œuvre par ordinateur sur l’innovation et la concurrence en Europe et dans le monde entier, ainsi que sur les entreprises communautaires, en particulier les petites et moyennes entreprises, sur la communauté des logiciels libres, de même que sur le commerce électronique.” en clair, la commission se réserve la possibilité de revenir sur sa décision en cas d’incidence forte sur notre compétitivité, c’est plutôt bien, même si ça ne reste que du domaine du possible.

A la lecture de ce texte, je me sens rassuré par les points 2 et 3 qui vont dans le sens de toutes les revendications. Seules les applications interagissant avec un système physique lui même breveté seraient donc concernées. Maintenant les autres points me paraissent peu clairs voir ambigus ce qui est habituel dans ce type de documents. Je trouve la réaction de la communauté du libre est un peu exagérée. La posture adoptée par le conseil vis à vis du parlement est peut être discutable mais il y a des avancées intéressantes qu’il faut accueillir favorablement tout en restant vigilant sur le reste. Il nous faut donc attendre la décision finale du parlement européen pour comprendre à quelle sauce on va être mangé… à ce rythme, et devant le n’importe quoi ambiant, le monde du logiciel va voter non au projet de constitution européenne.

Continuons le combat !