July 24, 2007

La justice fait aussi dans le 2.0

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amo@emakina.fr

L’innovation ne se limite pas aux services numérique, la justice française a elle aussi décidé de jouer puisqu’avec l’arrêt “Joyeux Noël”, DailyMotion vient d’être condamné sur une qualification pour le moins innovante.
D’abord les faits. Les producteurs du film “Joyeux Noel” reprochaient à notre célèbre service vidéo 2.0 d’avoir permis la diffusion sans autorisation du site sans leur permission par des internautes indélicats. DailyMotion se retranchait derrière sa qualité d’hébergeur, ce qui, au sens de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique, ne l’oblige pas à un contrôle à priori des contenus, mais à réagir à des injonctions légitimes qui lui seraient faites à postériori en cas de diffusion illégale. Il en aurait été tout autrement si DailyMotion avait été reconnu comme éditeur, but recherché des plaignants.
Mais voilà, le tribunal de grande instance de Paris a conforté DailyMotion dans son statut d’hébergeur tout en considérant, c’est là que réside l’innovation, que le modèle économique du site impliquait pour DailyMotion d’offrir en toute connaissance de cause à ses utilisateurs des conditions favorables à la diffusion de contenus illicites.
Voilà qui est intéressant et on espère qu’il y aura appel pour trancher cette qualification pour le moins originale.


En effet, cela ne signifie rien moins que, dans un modèle où le service vit de la pub, il tire profit de l’audience que lui offre celles des contenus illicites et il est démagogique de penser qu’ils ne comptent pas substantiellement dans ce qui fait le succès des services vidéo. Le jugement serait différent si le modèle diversifiait ses revenus avec, par exemples, des services payants. De ce point de vue, je connais un certain nombre de compères à DailyMotion dans le registre de la vidéo 2.0 qui, eu égard à un positionnement plus professionnel ou disons métier, ne seront pas à cours d’arguments. J’avoue pour ma part que cette décision est assez goûteuse pour faire partie de ceux qui trouvent que les services 2.0 usent et abusent des modèles pub-centric.
En attendant, DailyMotion a annoncé installer une technologie de filtrage. Ceci est un passage obligé vu ce qui se passe un peu partout dans le monde et récemment en Belgique. Pour YouTube, c’était déjà d’actualité à l’époque du rachat par Google et ça l’est encore. Voilà un beau marché pour les technologies de filtrage vidéo. C’est aussi une sorte d’aveu et la confirmation qu’à défaut de changer de modèle et puisque le statut d’hébergeur est bien confirmé, cela oblige quand même à pouvoir au moins prouver que l’on se donne les moyens d’endiguer la piraterie. Une leçon à méditer pour tous les sites UGC et qui ne se limite pas qu’à la vidéo. Je suis étonné que rien ne se soit encore passé dans le monde de la photo.
On va évidemment attendre la suite mais cette histoire, mais cela me fait furieusement penser à l’incongru décret anti web 2 qui avait suscité incongruité puis angoisse récemment et dont on n’entend plus parler. Une bonne occasion de remettre sur la table la question des droits, avec un double mixte LCEN et DADVSI v2. On ne vois pas venir de texte, mais en attendant les juges ouvrent des pistes pour le moins médianes et qui ne manquent pas de sel.

Charles Nouÿrit

Il reste toute fois la possibilité à ces sites de faire un transfert de responsabilités en faisant signer un contrat numérique à ses utilisateurs qui uploadent les contenus.
Qu’en penses-tu ?

Alexis Mons

Même s’il a l’opportunité de se retourner contre eux, cela ne dédouane pas le service de ses responsabilités et en l’espèce, il me semble que le fait que des revenus soient générés par la pub tiré de l’audience des contenus illicites est vu comme une sorte de connivence avec les auteurs des méfaits. Ce que ce jugement pointe est bien l’ambiguité du modèle économique sur ce plan, celle-ci ayant été renforcé par l’absence de moyens de filtrages. Il faut aussi souligner que DailyMotion a des accords avec certaines majors, mais cette intention n’a pas suffit.